VI – Les installations sanitaires intérieures

Règlement du service d’assainissement collectif

Article 28 : Dispositions générales

L’usager peut disposer comme il l’entend des installations sanitaires à l’intérieur de l’immeuble raccordé pourvu qu’elles soient conformes à tout moment aux prescriptions du présent règlement.

L’installation intérieure doit être équipée de boîtes de nettoyage en nombre suffisant et facilement accessibles pour permettre l’entretien de toutes les conduites d’eaux usées.

Des boîtes de nettoyage à fermeture hermétique doivent être prévues sur chaque conduite d’évacuation ; si la conduite est souterraine, un regard étanche d’au moins 0,80 m de côté ou de diamètre muni d’un couvercle doit donner accès à la boîte de nettoyage.

A l’intérieur des bâtiments, les conduites de chute et des eaux usées sont en PVC.

A l’extérieur, les conduites sont en PVC renforcé ou en fonte.

Tout autre matériau ne peut être utilisé qu’avec l’accord de l’Office.

L’évacuation en provenance de locaux rejetant des eaux grasses et gluantes en grande quantité telles que les boucheries, charcuteries, cuisines de restaurants et collectivités, nécessite la mise en œuvre d’un intercepteur de graisse d’un modèle convenable (à soumettre à l’agrément de l’ONEA) et ceci à proximité des orifices d’écoulement. De tels intercepteurs doivent être hermétiquement clos, munis de tampons de visite, accessibles et ventilés réglementairement et, bien entendu, aucun déversement d’eaux usées ne doit pouvoir se faire à leur amont.

Pour éviter l’évacuation au réseau d’Assainissement collectif d’huiles minérales, d’essence, de pétrole, gaz-oil, etc… les écoulements provenant de locaux servant à l’usage et à l’emmagasinage des dits liquides, tels que garages, ateliers de mécanique, dépôts de carburants, ateliers de nettoyage chimique, devront se déverser dans un appareil séparateur d’huiles d’un modèle approprié et agréé.

Article 29 : Raccordement entre domaine public et domaine privé

Les raccordements effectués entre les canalisations posées sous le domaine public et celles posées à l’intérieur des propriétés y compris les jonctions de tuyaux, lorsque celles-ci sont acceptées dans le réseau, sont à la charge exclusive des propriétaires. Les canalisations et les ouvrages de raccordement doivent assurer une parfaite étanchéité.

Article 30 : Suppression des anciennes installations, anciennes fosses, anciens cabinets d’aisance

A l’établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d’état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire. En cas de défaillance, l’Office pourra se substituer aux propriétaires, agissant alors aux frais et risques du cocontractant.

Les dispositifs de traitement et d’accumulation ainsi que les fosses septiques mises hors service ou rendus inutiles pour quelque cause que ce soit sont vidangés et curés. Ils sont soit comblés, soit désinfectés s’ils sont destinés à une autre utilisation.

Article 31 : Indépendance des réseaux intérieurs d’eau potable et d’eaux usées

Tout raccordement direct entre les conduites d’eau potable et les canalisations d’eaux usées est interdit ; sont de même interdits tous les dispositifs susceptibles de laisser les eaux usées pénétrer dans la conduite d’eau potable, soit par aspiration due à une dépression accidentelle soit par refoulement dû à une surpression créée dans la canalisation d’évacuation.

Article 32 : Etanchéité des installations et protection contre le reflux des eaux

Pour éviter le reflux des eaux usées du réseau public d’Assainissement collectif dans les caves, sous-sols et cours, lors de leur élévation exceptionnelle jusqu’au niveau de la chaussée, les canalisations intérieures, et notamment leurs joints, sont établis de manière à résister à la pression correspondante.

De même, tous orifices sur ces canalisations, ou sur les appareils reliés à ces canalisations, situés à un niveau inférieur à celui de la voie vers laquelle se fait l’évacuation doivent être normalement obturés par un tampon étanche résistant à ladite pression. Enfin, tout appareil d’évacuation se trouvant à un niveau inférieur à celui de la chaussée dans laquelle se trouve l’égout public doit être muni d’un dispositif anti-refoulement contre le reflux des eaux usées.

Les frais d’installation, l’entretien et les réparations sont à la charge totale du propriétaire.

Article 33 : Pose de siphons

Tous les appareils d’évacuation (cuvettes de cabinets d’aisance, lavabos, baignoires etc…) raccordés doivent être munis de siphons empêchant la sortie des émanations provenant de l’égout et l’obstruction des conduites par l’introduction de corps solides. Tous les siphons sont conformes à la normalisation en vigueur.

Le raccordement de plusieurs appareils à un même siphon est interdit.

Aucun appareil sanitaire ne peut être raccordé sur la conduite reliant une cuvette de toilettes à la colonne de chute.

Article 34 : Toilettes

Les toilettes seront munies d’une cuvette siphonnée qui doit pouvoir être rincée moyennant une chasse d’eau ayant un débit suffisant pour entraîner les manières fécales.

Article 35 : Colonnes de chute d’eaux usées

Toutes les colonnes de chutes d’eaux usées, à l’intérieur des bâtiments, doivent être posées verticalement, et munies de tuyaux d’évent prolongés au-dessus des parties les plus élevées de la construction.

Le sommet du tuyau d’évent doit se trouver simultanément à :

  • 0,50 m au-dessus de la toiture
  • 1 m au-dessus de toute ouverture en liaison avec l’intérieur de l’immeuble,
  • 2 m horizontalement de toute ouverture précitée.
  • Les colonnes de chutes doivent être totalement indépendantes des canalisations d’eaux pluviales.
  • La jonction des appareils sanitaires aux colonnes de chutes doit se faire suivant un angle de 70° au maximum dans la direction de l’écoulement.

Les diamètres suivants doivent être adoptés pour les colonnes de chute :

  • descente des cuisines ou salle de bains :
    • jusqu’à 5 unités : 75 mm,
    • de 5 à 10 unités : 100 mm,
  • descente de WC ordinaires :
    • jusqu’à 3 unités : 100 mm,
    • au-dessus de 3 : 125 mm,
  • descente de WC à action siphonnique :
    • Quel que soit le nombre 100 mm

Les colonnes de chute doivent être munies, avant leur raccordement avec la conduite d’évacuation, d’un orifice de visite à fermeture hermétique.

Article 36 : Broyeurs d’éviers

L’évacuation par les installations intérieures des ordures ménagères, même après broyage préalable, est interdite.

Article 37 : Réparations et renouvellement des installations intérieures

L’entretien, les réparations et le renouvellement des installations intérieures sont à la charge totale du propriétaire de la construction à desservir par le réseau public d’évacuation.

Article 38 : Mise en conformité des installations intérieures

Les représentants assermentés de l’Office doivent pouvoir pénétrer à l’intérieur de la propriété privée afin de vérifier, avant tout raccordement au réseau public d’Assainissement collectif, que les installations intérieures remplissent bien les conditions requises. Si ce n’est pas le cas, le raccordement sera refusé.

L’Office doit par la suite procéder à toute vérification des installations intérieures qu’il juge utile et demander toute modification destinée à les rendre conforme aux prescriptions réglementaires, dans les cas où ces dites vérifications et modifications intéressent le bon fonctionnement du réseau et des ouvrages publics d’Assainissement collectif. Il doit en particulier, vérifier la conformité des fosses septiques. L’usager ne peut s’opposer à ces vérifications.

Dans le cas où des défauts et des désordres sont constatés, le propriétaire doit y remédier à ses frais.