Mentions légales

L’accès au Site de l’ONEA implique le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, en vigueur à la date de la consultation, que l’Utilisateur reconnaît avoir lues, comprises et acceptées.

L’accès et l’utilisation du Site sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial.

1. Définitions :

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et dans tout document les complétant, chaque terme mentionné ci-après a la signification donnée dans sa définition.

« Conditions Générales d’Utilisation » : désigne le présent document ;

« Site » : désigne l’ensemble des informations et services fournis pas l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement aux Utilisateurs, accessibles par le biais du portail ;

« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au Site et/ou utilisant un ou plusieurs services ;

« Adresse IP » : désigne un nombre automatiquement assigné à l’ordinateur de l’Utilisateur par son fournisseur d’accès à internet lorsqu’il navigue sur internet ;

« Cookie » ou « Témoin de connexion » : désigne un petit fichier s’installant automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur et permettant au Site d’enregistrer des informations de navigation ;

« Contenu » : désigne l’ensemble des données, et plus généralement  des informations diffusées par l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement au Burkina Faso ;

Lien » ou « Lien Hypertexte » : désigne un mécanisme de référence localisé dans un produit par un contenu permettant d’accéder directement à un autre contenu quelle que soit sa localisation au sein du réseau internet.

« Client » : désigne toute personne ayant un abonnement au réseau d’eau ou utilisant l’eau de l’ONEA distribuée à une borne-fontaine.

2. Objet :

Le présent document a pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site par l’Utilisateur et de mise à disposition des Informations et Services présents sur le Site par l’ONEA.

3. Conditions Particulières :

Certains services peuvent avoir des Conditions d’Utilisation propres (« Conditions Particulières ») qui complètent et font partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation.

En cas de contradiction des Conditions Particulières avec les termes des Conditions Générales d’Utilisation, ces dernières prévaudront.

4. Modification des Conditions d’Utilisation :

L’Office National de l’Eau et de l’Assainissement se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales d’Utilisation.

La date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation correspond à leur date de mise en ligne, l’Utilisateur étant réputé accepter la dernière version en vigueur à chaque nouvel accès au Site.

5. Contenu du Site :

L’ensemble des Informations disponibles sur le Site sont fourni à titre informatif et non contractuel.

L’ONEA met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des Informations disponibles et vérifiées ou des Services accessibles, mais ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des Informations consultables sur le Site, ni la disponibilité de ces dernières ou des Services.

6. Données Personnelles

L’Utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant soient collectées dans le cadre de son inscription à des Services accessibles sur le Site.

En application des dispositions de la loi n°010-2004/AN portant protection des données à caractère personnel l’ONEA s’engage à ne collecter, utiliser et stocker les données à caractère personnel de l’Utilisateur que pour la stricte finalité de gestion des Services proposés.

Conformément à la loi n°010-2004/AN, l’Utilisateur du site dispose d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification et d’opposition des données personnelles qui le concerne.

L’Utilisateur du Site peut également s’opposer à leur communication à des tiers.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur du Site peut en faire la demande par courrier postal à l’ONEA 01 BP 170 Ouagadougou 01 Burkina Faso.

L’ONEA s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, et pour préserver la confidentialité des données collectées.

L’ONEA s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

7. Confidentialité :

En dehors des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme, que l’Utilisateur communiquera sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle et sera traitée comme non confidentielle par l’ONEA.

8. Cookies – Adresse IP :

L’ONEA se réserve le droit d’installer des cookies afin d’assurer au mieux la gestion du Site, faciliter la navigation sur le Site, établir des statistiques et de procéder à des analyses de fréquentation dans un but d’amélioration du Site.

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L’ONEA se réserve également le droit d’enregistrer l’adresse IP de l’Utilisateur, notamment afin de l’identifier si l’ONEA estime nécessaire de faire respecter ses Conditions d’Utilisation ou de protéger ses Services, ses Clients ou encore sur demande des autorités judiciaires.

9. Liens hypertexte :

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites lui appartenant ou non. Ces sites sont indépendants du Site de l’ONEA et l’Office n’assume par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services, ni d’éventuelles collectes et transmission de données personnelles sur ou à partir de ces sites.

Les liens vers ces sites ne constituent pas une quelconque approbation ou validation de leur contenu par l’ONEA.

L’ONEA rappelle que ces sites sont soumis à leurs propres Conditions d’Utilisation.

L’Utilisateur du Site n’est pas autorisé à mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans une autorisation écrite et préalable de l’ONEA. Toute demande en ce sens sera adressée au Directeur de Publication du Site.

10. Droits de propriété intellectuelle :

L’ensemble du Contenu du Site (notamment l’architecture et l’arborescence, les textes, logiciels, sons, vidéos, graphismes, photographies et dessins etc. apparaissant ou disponibles sur le Site), et plus généralement tous les éléments composants le Site, sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’ONEA et/ou, le cas échéant, de ses centres ou partenaires.

A ce titre, l’Utilisateur s’engage, sans que cette liste soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou plus généralement exploiter le Contenu du Site protégé par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse de l’ONEA et/ou de ses centres ou partenaires.

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11. Marques :

Les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques déposées et protégées appartenant à l’ONEA et/ou ses centres ou partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse de l’ONEA et/ou de ses centres ou partenaires, est interdite et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens de la loi n°032-99/AN.

12. Responsabilité :

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d’internet et reconnaît avoir connaissance du réseau internet et de ses performances techniques, et disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au Site.

L’ONEA et/ou ses centres et partenaires ne sauraient donc être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, et notamment tout préjudice commercial, moral et financier, en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine ou fondement l’utilisation du Site ou son Contenu, suite à une connexion au Site, ni même en cas de modification, suspension, interruption ou cessation de tout ou partie du Site.

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L’ONEA peut être amenée à interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’ONEA et n’ouvre droit à aucune indemnité.

13. Loi applicable :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi burkinabé.