L’ONEA et la décentralisation

Contexte institutionnel et juridique

Le Burkina Faso s’est engagé depuis plusieurs années dans un processus de décentralisation et de communalisation intégrale. Ainsi, sur le plan institutionnel et juridique, de nouvelles lois viennent redéfinir les relations entre l’ONEA et les communes.

Avec la mise en œuvre du volet urbain du PN-AEPA, le processus de planification est basé sur l’élaboration participative des plans de développement AEP et des plans stratégiques d’assainissement des communes. Ces plans sont validés par les conseils municipaux et consolidés pour la mise à jour du plan de développement de l’ONEA.

Des plans de développement du secteur eau et assainissement ont été élaborés dans 33 centres, ce qui a abouti à la signature de conventions de partenariat entre l’ONEA et lesdites communes. A ce jour, 15 conventions ont été signées.

Conventions de partenariat

Les conventions de partenariat définissent les rapports entre l’ONEA et les communes dans le cadre du contrat plan Etat-ONEA.

  • Les domaines de partenariat
  • la définition du plan de développement de l’approvisionnement en eau potable de la commune
  • la mise en place d’équipements individuels ou collectifs
  • l’exploitation et la maintenance d’équipements
  • la préparation des communes à leur rôle de maître d’ouvrage par le renforcement de leurs capacités techniques et de gestion
  • l’appui à la préparation de programmes d’investissements
  • l’appui à la mobilisation des financements
  • l’appui à la réalisation de travaux, à la définition et à la gestion de systèmes
  • l’audit technique et financier de systèmes..

Les obligations

  • Pour la commune : intégrer le volet approvisionnement en eau potable et assainissement, associer l’ONEA à toutes prises de décisions dans ce domaine ou tout autre secteur en relation directe ou indirecte, préserver la qualité de la ressource, former les agents communaux …
  • Pour l’ONEA : requérir l’avis de la commune avant l’élaboration du plan de développement de l’approvisionnement en eau de la commune, appuyer et assister la commune, etc.

Mode de gestion

La décentralisation vise à assurer une meilleure gouvernance des ressources en eau, à promouvoir la transparence, la responsabilité et l’appropriation à la base. Deux modes de gestion apparaissent avec la mise en œuvre du processus de décentralisation : la gestion directe par la commune et la gestion déléguée (affermage, concession, etc.).

Le Contrat d’affermage est un mode de gestion déléguée du service de l’eau dans lequel les investissements initiaux ont été effectués par la collectivité locale ou des partenaires financiers.

L’ONEA a signé des contrats d’affermage avec sept communes (Diapaga, Gayéri, Zorgho, Bittou, Toma, Diébougou et Houndé) où il gère le service d’eau pour le compte de ces communes.

Dans ce cadre, des comptes rendus techniques et financiers sont élaborés par l’ONEA et restitués chaque semestre avec les conseils municipaux de ces communes.

La contractualisation pour les communes garantit la pérennité et le développement du système au bénéfice des populations.