I – Généralités

Règlement du service de distribution d’eau

Article 1 : Objet du règlement

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités de fourniture d’eau à la clientèle. Il régit les rapports entre l’ONEA et sa clientèle.

Article 2: Dispositions générales

L’objectif principal de l’ONEA est de fournir de l’eau traitée (généralement désignée « eau potable ») aux personnes physiques et morales qui constituent dans leur ensemble la population des centres urbains et semi-urbains du Burkina Faso. La fourniture doit s’effectuer conformément à certaines normes de service. Pour faciliter le contact avec la clientèle, l’ONEA dispose d’un réseau d’agences et de centres secondaires.

Comme produit supplémentaire, l’ONEA peut livrer sous des conditions bien spécifiques de l’eau non traitée (généralement désignée comme « eau brute »).

2.1 Modes de distribution d’eau potable

L’ONEA dispose dans ces centres de systèmes d’approvisionnement en eau, composés d’installations de captage, de transport, et de traitement et d’un réseau de distribution d’eau.

Ce réseau est complété par des installations particulières destinées à la livraison d’eau aux personnes physiques et morales, il s’agit :

  • des bornes-fontaines,
  • des branchements,
  • des bouches d’incendie.

Dans certaines localités, l’ONEA dispose de postes d’eau autonomes, système d’approvisionnement en eau simplifié et sans réseau de distribution.

2.2 Distribution d’eau potable aux bornes-fontaines et aux postes d’eau autonomes

La livraison d’eau aux bornes-fontaines et aux postes d’eau autonomes s’effectue à l’endroit géographique où sont installés la borne ou le poste. Elle est effectuée par le gérant de la borne ou du poste à toute personne qui s’y présente munie d’un récipient, exprime le besoin de recevoir une certaine quantité d’eau moyennant le paiement immédiat en espèce au gérant d’une somme d’argent calculée conformément au système de tarification en vigueur au moment de la livraison. Aucune autre formalité n’est à remplir.

La gestion des bornes-fontaines et des postes d’eau autonomes doit se faire en conformité avec les exigences du cahier des charges de l’ONEA et du présent règlement de service. Des contrats de gérance seront passés avec les gérants désignés.

Les gérants des bornes-fontaines et postes d’eau autonomes sont des personnes physiques sélectionnées par l’ONEA et liées à l’entreprise par un contrat de gestion.

2.3 Livraison d’eau potable aux branchements

La livraison d’eau potable aux branchements ne peut être effectuée qu’après souscription d’une police d’abonnement. Pour pouvoir bénéficier de ce mode de fourniture d’eau, il faut préalablement être branché au réseau.

2.4 Livraison d’eau potable aux bouches d’incendie

En ce qui concerne les bouches d’incendie, il s’agit d’installations soumises à un régime spécial.

2.5 Livraison d’eau brute

L’ONEA livre généralement de l’eau traitée. Sous certaines conditions (voir ci-dessous), des personnes peuvent obtenir de l’eau non traitée, désignée par le terme « eau brute ».

2.6 Normes de service

La qualité de l’eau traitée répond aux normes que l’ONEA doit respecter suite aux directives des autorités compétentes. A part la qualité, lesdites directives portent également sur certains autres aspects à caractère technique dont des précisions sont données plus bas.

2.7 Fonctionnement des agences

La majorité des contacts entre les clients et l’ONEA se déroulent dans les agences. Des précisions sont données dans les articles qui suivent.